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Conditions générales
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1. Généralités
Ces Conditions générales (CG) s’appliquent à tous les rapports juridiques entre Lanzillotta Translations GmbH et le Client, à l’exception des Conditions générales du Client, sauf si Lanzillotta Translations GmbH a expressément donné son consentement écrit préalable de se conformer aux Conditions générales du Client. En effectuant une commande, le Client accepte automatiquement les présentes CG.

2. Exécution de la commande d’un client

Lanzillotta Translations GmbH s'engage dans tous les cas à exécuter la commande au mieux de ses capacités et de ses connaissances. Le Client devra recevoir les documents livrables, convenue de façon contractuelle.

3. Obligation du client de coopérer
A chaque fois que cela sera possible, le Client devra fournir des informations concernant le contenu livrable telles que des références et la terminologie. Ces informations devront toujours être fournies pour le compte du Client et à ses propres risques.

4. Confidentialité
Lanzillotta Translations GmbH traitera toutes les informations mises à sa disposition par le Client avec la plus grande confidentialité et devra obliger son personnel interne et externe à respecter la confidentialité des informations. Lanzillotta Translations GmbH ne sera en aucun cas tenue responsable de la violation de la confidentialité de la part de son personnel externe à condition que Lanzillotta Translations GmbH fournisse la preuve appropriée qu'une telle violation n'aurait pu être empêchée. Si nécessaire, Lanzillotta Translations GmbH devra établir un accord de non-divulgation avec le Client.

5. Réclamations et conflits
Le Client notifiera par écrit à Lanzillotta Translations GmbH toute réclamation relative aux documents livrables convenus, aussitôt que possible et, dans tous les cas, dans un délai de dix jours ouvrés après la remise des documents. Une réclamation ne pourra en aucune manière décharger le Client de son obligation de paiement. Si la réclamation est justifiée, Lanzillotta Translations GmbH devra corriger les erreurs ou remplacer les documents livrables dans un délai approprié ou, si Lanzillotta Translations GmbH n’est légitimement pas en mesure de livrer les améliorations requises, elle devra accorder une remise. Les clients détailleront toute réclamation, fournissant également des corrections et une argumentation raisonnée. Les réclamations qui ne seront pas effectuées de cette façon ne seront pas considérées comme justifiées. Le droit du Client de se plaindre deviendra caduc si le client a traité les documents livrables ou les a fait traiter et/ou les a transférés à une tierce partie.

6. Responsabilité et garantie
Lanzillotta Translations GmbH sera tenue entièrement responsable des dommages causés par une conséquence directe et prouvable de défauts dont Lanzillotta Translations GmbH serait responsable. Lanzillotta Translations GmbH ne sera pas tenue responsable pour toutes autres pertes, quelles qu'elles soient, telles que les pertes d'exploitation, les pertes causées par des retards ou les pertes de profit. La responsabilité, dans tous les cas, sera limitée à un montant égal à la valeur de la facture des commandes respectives, taxe sur la valeur ajoutée non comprise. L’ambiguïté des textes à traduire libèrera Lanzillotta Translations GmbH de toute responsabilité. La question de savoir si un texte à traduire ou sa traduction pose un risque quelconque de dommage corporel devra être déterminée entièrement au propre risque du Client et pour son compte. Lanzillotta Translations GmbH n’assume aucune responsabilité pour le dommage ou la perte de documents, d’informations ou de données fournies par le Client. De la même manière, Lanzillotta Translations GmbH ne sera tenue responsable pour des dommages causés par le traitement ou la transmission provenant de l’utilisation d’informations et de la technologie de communication. En effectuant une commande, le Client s’engage à ne pas tenir responsable Lanzillotta Translations GmbH pour toute plainte par des tierces parties du fait de l'utilisation des documents livrables où, conformément aux termes de ce paragraphe, Lanzillotta Translations GmbH peut être tenue responsable.

7. Période de livraison et date de livraison
La période de livraison convenue (de façon unilatérale ou mutuelle) est une période souhaitée sauf accord contraire expressément convenu par écrit avec le Client. Dès que cela s’avère évident qu'il sera impossible de respecter la date limite, Lanzillotta Translations GmbH sera dans l’obligation d’en informer le Client, sans délai. Si Lanzillotta Translations GmbH est responsable du délai, le Client sera autorisé à annuler unilatéralement la commande si une période d’attente plus longue n’est pas envisageable. Dans un tel cas, Lanzillotta Translations GmbH ne sera pas obligée de payer des dédommagements. La livraison sera considérée comme ayant été effectuée au moment où les documents livrables seront transférés par courrier électronique ou, le cas échéant, par poste, fax, messager, etc.

8. Rémunération
Toute rémunération convenue sera soumise à la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur. Les factures sont dues et payables au plus tard dans les 14 jours suivant la réception, dans la devise mentionnée sur la facture et sans réduction. Toute dette extrajudiciaire et tous frais de recouvrement résultant du non-paiement ponctuel seront entièrement pris en charge par le Client. Le montant minimum d’une commande est de 75 euros.

9. Annulation du contrat

Si le Client ne respecte pas ses engagements et dans le cas d’une faillite, d’un ajournement de paiement ou de dissolution de la société du Client, Lanzillotta Translations GmbH sera autorisée à annuler le contrat, partiellement ou dans son intégralité, ou à reporter sa réalisation, sans aucune obligation de payer des indemnités. Dans un tel cas, Lanzillotta Translations GmbH pourra exiger un paiement immédiat de tout montant en suspens. Si Lanzillotta Translations GmbH n'est pas en mesure de respecter ses engagements en raison de circonstances échappant à son contrôle, Lanzillotta Translations GmbH aura le droit d’annuler le contrat sans aucune obligation de sa part de payer des indemnités. De telles circonstances devront inclure, sans s’y limiter, les incendies, les accidents, les maladies, les grèves, les insurrections, la guerre, les grèves de transport, les interventions par l’Etat ou toute autre circonstance sur lesquelles Lanzillotta Translations GmbH n’a aucun contrôle.

10. Droit de rétention et droits d’auteur
Jusqu’à réception de l’intégralité du paiement, les documents livrables resteront la propriété de Lanzillotta Translations GmbH. Seulement après paiement complet, le Client pourra acquérir le droit d’utiliser les documents livrables. Lanzillotta Translations GmbH se réserve ses droits d’auteur.

11. Loi exécutable
Tous rapports juridiques entre le Client et Lanzillotta Translations GmbH sont soumis aux lois allemandes. Tout conflit sera soumis aux tribunaux allemands compétents. Le lieu de juridiction est Düsseldorf.

12. Modifications aux Conditions générales
Lanzillotta Translations GmbH est autorisée à modifier, à tout moment, les Conditions générales sans avis préalable mais devra toujours s’assurer qu'une version mise à jour des Conditions générales est disponible sur demande et devra publier les Conditions générales sur le site web www.lanzillotta-translations.de.